Art. 225-12-1 du code pénal, chapitre des atteintes à la dignité de la personne:
La loi française les ignore sauf s’il
s’agit de "clients" de prostitué-e-s mineur-e-s ou de personnes
prostituées particulièrement vulnérables (grossesse, maladie, infirmité,
etc.).
Les peines prévues sont identiques dans ces deux cas de figure (trois Ã
sept ans de prison,
45 000 Ã 100 000€ d’amende.
45 000 Ã 100 000€ d’amende.